Le 5 novembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau cadre réglementaire pour les produits de construction, marquant une étape majeure pour le secteur du bâtiment en Europe. Publié au Journal officiel le 18 décembre 2024, ce texte remplace à terme l’ancien Règlement (UE) 305/2011, et introduit des exigences renforcées en matière de durabilité, de transparence et de sécurité.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
- Passeport numérique des matériaux — Les produits de construction devront désormais être accompagnés d’une « fiche d’information numérique » (Digital Product Passport), détaillant leurs performances, leur composition, leurs impacts environnementaux et leur conformité.
- Traçabilité et information obligatoire — Les fabricants devront fournir une Déclaration de Performances et de Conformité (DdPC) pour leurs produits, garantissant qu’ils respectent les nouvelles normes techniques, environnementales et de sécurité. Règlement UE Produits Construction+1
- Exigences environnementales et transition vers l’économie circulaire — Le nouveau règlement prend en compte l’empreinte carbone, l’impact sur l’environnement et encourage l’usage de matériaux durables, recyclés ou recyclables. Le réemploi de produits de construction sera encadré et considéré comme légitime dans le cadre normatif.
- Harmonisation à l’échelle européenne — L’objectif est de garantir un niveau de qualité, de sécurité et de performance uniforme dans tous les États membres, facilitant la libre circulation des matériaux et des produits de construction.
L’entrée en vigueur partielle a été fixée au 7 janvier 2025 ; les nouvelles obligations deviendront pleinement applicables à partir de 2026–2027, au fur et à mesure de la publication des normes harmonisées. Règlement UE Produits Construction+2Economie+2
Pourquoi c’est important — et ce que ça change pour vos futurs dessinateurs & architectes
Pour les étudiants et futurs professionnels formés au sein de votre centre — notamment dans le cadre de la formation Formation Dessinateur en bâtiment et architecture — ce nouveau règlement a des conséquences concrètes :
- Lors de la conception des bâtiments, il faudra prendre en compte la traçabilité et la conformité environnementale des matériaux dès les phases de plans et choix techniques. Cela influe sur les prescriptions techniques (isolation, structure, finitions, etc.).
- En tant que futurs prescripteurs ou dessinateurs, savoir lire et interpréter la « fiche produit / passeport numérique » deviendra une compétence essentielle pour garantir la conformité des dossiers de construction.
- Le développement de la construction durable et bas carbone s’accélère : matériaux recyclés, réemploi, éco-conception… Autant de sujets qui doivent désormais être intégrés dès la phase de conception, un point particulièrement pertinent pour les dessinateurs/architectes en formation.
- Enfin, le cadre harmonisé permet de simplifier la sélection des produits et d’assurer un niveau de qualité et de sécurité homogène — un avantage non négligeable pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment.
Le Règlement (UE) 2024/3110 constitue une vraie révolution pour le secteur de la construction : durabilité, transparence, numérisation, économie circulaire — tout est pensé pour adapter le marché aux enjeux environnementaux et techniques actuels. Pour les futurs professionnels de l’architecture et du bâtiment, c’est l’occasion de se former dès maintenant à ces nouvelles exigences, afin d’être opérationnels dès la mise en œuvre du règlement.
